La carte d'identité pour les mineurs : ce qu'il faut savoir
La carte nationale d'identité n'est pas obligatoire pour les enfants mineurs, mais elle est fortement recommandée. Elle facilite les voyages en Europe, prouve l'identité de l'enfant et peut être utile dans de nombreuses situations du quotidien. Pour un mineur, la CNI est valable 5 ans (contre 10 ans pour les adultes).
Qui peut faire la demande ?
La demande de carte d'identité pour un enfant mineur doit être faite par l'un de ses représentants légaux (père, mère, tuteur légal). Le mineur doit être présent lors du dépôt du dossier pour la prise d'empreintes digitales (obligatoire dès l'âge de 12 ans).
Documents à fournir selon l'âge de l'enfant
Pour un enfant de moins de 12 ans
- Formulaire CERFA n°12100*02 rempli et signé par le représentant légal
- Photo d'identité conforme récente (35×45 mm)
- Acte de naissance de l'enfant (extrait avec filiation, de moins de 3 mois)
- Justificatif de domicile du représentant légal
- Pièce d'identité du représentant légal (CNI ou passeport)
- Ancienne CNI si renouvellement (ou déclaration de perte + timbre fiscal de 25 €)
Pour un enfant de 12 ans et plus
Les mêmes documents sont requis, plus :
- La présence obligatoire de l'enfant pour la prise d'empreintes digitales
En cas de parents séparés ou divorcés
En cas de séparation ou de divorce avec exercice conjoint de l'autorité parentale, les deux parents doivent en principe donner leur accord. En pratique :
- Le parent présent en mairie peut signer la demande seul, mais doit fournir un justificatif de l'exercice conjoint de l'autorité parentale (jugement de divorce, convention parentale).
- Si l'autre parent s'y oppose formellement, il convient de saisir le juge aux affaires familiales.
- En cas d'autorité parentale exclusive, seul le parent détenteur de cette autorité est habilité à faire la demande.
La photo d'identité de l'enfant
Les mêmes critères de conformité s'appliquent que pour les adultes. Pour les nourrissons et les très jeunes enfants, quelques adaptations sont tolérées : les yeux peuvent ne pas être entièrement ouverts, et la bouche peut être légèrement ouverte. Le fond doit rester uni et clair. Certaines bornes photo proposent un mode spécifique pour les bébés.
Tableau récapitulatif des pièces
| Document | Obligatoire ? | Précisions |
|---|---|---|
| Formulaire CERFA | Oui | Signé par le représentant légal |
| Photo d'identité conforme | Oui | Moins de 6 mois, 35×45 mm |
| Acte de naissance de l'enfant | Oui | Extrait avec filiation, moins de 3 mois |
| Pièce d'identité du parent | Oui | CNI ou passeport en cours de validité |
| Justificatif de domicile | Oui | Au nom du représentant légal |
| Ancienne CNI de l'enfant | Si renouvellement | Même périmée |
| Timbre fiscal 25 € | Si perte ou vol | Sur timbres.impots.gouv.fr |
Délais et gratuité
La carte d'identité d'un mineur est gratuite lors d'un renouvellement classique. En cas de perte ou de vol, un timbre fiscal de 25 € est requis. Les délais sont identiques à ceux des adultes : 3 à 6 semaines en période normale, jusqu'à 2 à 3 mois en période de forte demande.
Peut-on voyager en Europe avec la CNI d'un mineur ?
Oui. Une carte d'identité en cours de validité (ou périmée depuis moins de 5 ans dans certains pays) permet aux mineurs de voyager dans la plupart des pays de l'espace Schengen et de l'Union européenne sans passeport. Cependant, certains pays exigent un passeport ou une lettre d'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant seuls ou avec un seul parent. Renseignez-vous auprès de l'ambassade du pays de destination avant de partir.